Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Eva Reinhold Godat (ci-après « la Vendeuse ») commercialise le programme PROSPEROUS, Create Successful Art (ci-après « le Programme »), co-créé avec Ophélie Duvillard, via le site prosperous.tiiny.site et la plateforme Podia (ci-après ensemble « le Site »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Toute souscription au Programme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par la personne inscrite (ci-après « la Cliente »), sans réserve.
2. Identification de la vendeuse
Eva Reinhold Godat
Entrepreneure individuelle (micro-entreprise)
Rocade des Playes, 83140 Six-Fours-les-Plages, France
SIRET : 880 606 413 00016
E-mail : evagodat1@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
3. Description du Programme
PROSPEROUS, Create Successful Art est un programme d'accompagnement de 12 semaines, comprenant :
- une session d'introduction (« Back to School ») ;
- 12 sessions rituelles hebdomadaires en direct (Zoom), le mercredi de 19h à 21h (heure de Paris) ;
- un accès à une communauté de soutien (POD et groupe WhatsApp « Artist Care ») ;
- l'accès aux replays des sessions pendant une durée limitée ;
- des supports pédagogiques (workbook, ebook).
Les dates précises, le contenu détaillé et les modalités d'accès sont communiqués à la Cliente sur le Site et/ou par e-mail avant et après son inscription.
La Vendeuse se réserve le droit d'ajuster le contenu, l'ordre ou le format des sessions si les circonstances l'exigent (disponibilité, cas de force majeure, amélioration pédagogique), sans que cela ne remette en cause l'équilibre général du Programme.
4. Prix et modalités de paiement
Le prix du Programme est indiqué sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, voir article 2).
La Cliente peut régler :
- en une fois, par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe ;
- ou selon un plan de paiement échelonné (le cas échéant indiqué sur le Site au moment de l'achat), également via Stripe.
La Vendeuse ne conserve aucune coordonnée bancaire ; celles-ci sont uniquement traitées par Stripe.
Retard ou incident de paiement : en cas d'échec ou de retard de paiement dans le cadre d'un plan échelonné, l'accès au Programme (contenu, sessions live, communauté) peut être suspendu jusqu'à régularisation. La Vendeuse contactera la Cliente afin de résoudre l'incident avant toute suspension définitive.
La Vendeuse se réserve le droit de proposer, à sa discrétion, des offres promotionnelles ou tarifs préférentiels (notamment une offre de lancement), sans que les Clientes ayant payé le plein tarif ne puissent en réclamer le bénéfice rétroactif.
5. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, la Cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, en écrivant à evagodat1@gmail.com.
En cas de rétractation dans les délais, la Vendeuse rembourse l'intégralité des sommes versées, au plus tard 14 jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé initialement.
Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique ou un service pleinement fourni avant la fin du délai de 14 jours, dès lors que la Cliente a expressément consenti à l'exécution immédiate du service et renoncé à son droit de rétractation. Cette renonciation est recueillie via une case à cocher explicite au moment de l'achat, lorsque l'inscription intervient moins de 14 jours avant le début du Programme (Back to School ou premier rituel).
6. Accès au Programme et obligations de la Cliente
L'accès au contenu du Programme est strictement personnel. La Cliente s'engage à :
- ne pas partager ses identifiants de connexion à la plateforme Podia ;
- ne pas reproduire, diffuser, revendre ou mettre à disposition de tiers non-inscrits tout ou partie du contenu du Programme (replays, workbook, ebook, méthode), sous quelque forme que ce soit ;
- respecter les autres participantes et les règles de bienveillance et de confidentialité au sein de la communauté (POD, WhatsApp, sessions live) ;
- être présente et ponctuelle aux sessions rituelles en direct, conformément au calendrier communiqué, les retards n'étant pas acceptés pour préserver le cadre du groupe.
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner, après mise en demeure restée infructueuse, la suspension ou la résiliation de l'accès au Programme, sans remboursement, et sans préjudice d'éventuelles poursuites pour contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
7. Nature du Programme et absence de garantie de résultat
Le Programme constitue un accompagnement de coaching, de développement personnel et artistique. Il ne se substitue pas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.
La Vendeuse est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat : elle s'engage à délivrer le contenu et l'accompagnement décrits, mais ne peut garantir un résultat particulier (artistique, financier ou personnel), celui-ci dépendant de l'engagement et de la situation propres à chaque Cliente.
Les témoignages présentés sur le Site reflètent l'expérience individuelle de participantes ayant suivi les programmes de la Vendeuse et/ou d'Ophélie Duvillard ; ils ne constituent pas un engagement de résultat identique.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Programme (méthode, textes, vidéos, workbook, ebook, structure pédagogique) est la propriété exclusive d'Eva Reinhold Godat et d'Ophélie Duvillard, co-créatrices du Programme.
L'inscription au Programme confère à la Cliente un droit d'usage personnel et non-transférable de ce contenu, à l'exclusion de tout autre droit.
9. Responsabilité de la Vendeuse
La Vendeuse s'engage à délivrer le Programme avec diligence et selon les règles de l'art. Elle ne saurait être tenue responsable :
- des interruptions ou difficultés d'accès imputables à des tiers (hébergeur Podia, prestataire de paiement Stripe, service Zoom, connexion internet de la Cliente) ;
- des décisions personnelles, professionnelles ou financières prises par la Cliente en lien avec sa participation au Programme ;
- d'un cas de force majeure affectant la tenue d'une ou plusieurs sessions, sous réserve d'un aménagement raisonnable (report, replay) proposé à la Cliente.
La responsabilité de la Vendeuse, si elle devait être engagée, est limitée aux dommages directs et avérés subis par la Cliente, dans la limite du prix effectivement payé pour le Programme.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles de la Cliente dans le cadre de son inscription et de sa participation au Programme est décrit dans la Politique de confidentialité, disponible sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
11. Médiation et litiges
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec la Vendeuse dans un délai de deux mois, la Cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.
12. Modification des CGV
La Vendeuse se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription de la Cliente.
Annexe : formulaire de rétractation
À l'attention d'Eva Reinhold Godat, evagodat1@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'inscription au programme PROSPEROUS, Create Successful Art, souscrit le : ....................
Nom de la Cliente : ....................
Adresse de la Cliente : ....................
Signature (en cas d'envoi papier) : ....................
Date : ....................
Terms & Conditions of Sale
1. Purpose
These Terms & Conditions of Sale (the "Terms") set out the terms and conditions under which Eva Reinhold Godat (the "Seller") sells the PROSPEROUS, Create Successful Art program (the "Program"), co-created with Ophélie Duvillard, via the website prosperous.tiiny.site and the Podia platform (together, the "Site"), as well as the rights and obligations of the parties.
Enrolling in the Program constitutes full and unreserved acceptance of these Terms by the enrolled person (the "Client").
2. Seller identification
Eva Reinhold Godat
Sole proprietor (French "micro-entreprise")
Rocade des Playes, 83140 Six-Fours-les-Plages, France
SIRET: 880 606 413 00016
Email: evagodat1@gmail.com
VAT not applicable, pursuant to Article 293 B of the French General Tax Code.
3. Description of the Program
PROSPEROUS, Create Successful Art is a 12-week coaching program, including:
- an introductory session ("Back to School");
- 12 weekly live ritual sessions (Zoom), every Wednesday from 7pm to 9pm (Paris time);
- access to a support community (POD and "Artist Care" WhatsApp group);
- access to session replays for a limited period;
- learning materials (workbook, ebook).
The exact dates, detailed content, and access arrangements are communicated to the Client on the Site and/or by email before and after enrollment.
The Seller reserves the right to adjust the content, order, or format of sessions if circumstances require it (availability, force majeure, pedagogical improvement), without altering the overall balance of the Program.
4. Price and payment terms
The price of the Program is displayed on the Site in euros, all taxes included (VAT not applicable, see Article 2).
The Client may pay:
- in full, by credit card, via the payment provider Stripe;
- or through an installment plan (where indicated on the Site at the time of purchase), also processed via Stripe.
The Seller does not retain any banking details; these are processed solely by Stripe.
Late or failed payment: in the event of a failed or late payment under an installment plan, access to the Program (content, live sessions, community) may be suspended until the situation is resolved. The Seller will contact the Client to resolve the issue before any permanent suspension.
The Seller reserves the right to offer, at her discretion, promotional deals or preferential pricing (notably a launch offer), without Clients who paid full price being entitled to any retroactive benefit.
5. Right of withdrawal
In accordance with Articles L.221-18 et seq. of the French Consumer Code, the Client has a 14-day period from enrollment to exercise their right of withdrawal, without having to justify any reason, by writing to evagodat1@gmail.com.
If withdrawal is exercised within this period, the Seller will refund all amounts paid, no later than 14 days after receiving the request, using the same payment method as the original transaction.
Exception: in accordance with Article L.221-28 of the French Consumer Code, the right of withdrawal cannot be exercised for digital content or a service fully performed before the end of the 14-day period, provided the Client has expressly consented to immediate performance of the service and expressly waived their right of withdrawal. This waiver is collected via an explicit checkbox at the time of purchase, when enrollment occurs less than 14 days before the start of the Program (Back to School or first ritual).
6. Access to the Program and Client obligations
Access to the Program's content is strictly personal. The Client agrees to:
- not share their Podia login credentials;
- not reproduce, distribute, resell, or make available to non-enrolled third parties any part of the Program's content (replays, workbook, ebook, method), in any form whatsoever;
- respect the other participants and the community's rules of kindness and confidentiality (POD, WhatsApp, live sessions);
- be present and punctual at live ritual sessions, in accordance with the communicated schedule, as lateness is not accepted in order to preserve the group's container.
Any breach of these obligations may result, after an unsuccessful formal notice, in the suspension or termination of access to the Program, without refund, and without prejudice to any potential legal action for infringement (Articles L.335-2 et seq. of the French Intellectual Property Code).
7. Nature of the Program and no guarantee of results
The Program constitutes a coaching, personal, and artistic development program. It does not replace medical, psychological, or psychiatric care. The Seller is bound by an obligation of means, not of results: she commits to delivering the content and support described, but cannot guarantee any particular outcome (artistic, financial, or personal), as this depends on each Client's own commitment and circumstances.
Testimonials presented on the Site reflect the individual experience of participants who completed the Seller's and/or Ophélie Duvillard's programs; they do not constitute a commitment to an identical result.
8. Intellectual property
All content of the Program (method, texts, videos, workbook, ebook, pedagogical structure) is the exclusive property of Eva Reinhold Godat and Ophélie Duvillard, co-creators of the Program, and is protected by intellectual property law. Enrollment in the Program grants the Client a personal, non-transferable right to use this content, to the exclusion of any other right.
9. Seller's liability
The Seller commits to delivering the Program diligently and in accordance with best practices. She shall not be held liable for:
- interruptions or access difficulties attributable to third parties (Podia hosting, Stripe payment provider, Zoom, the Client's internet connection);
- personal, professional, or financial decisions made by the Client in connection with their participation in the Program;
- any case of force majeure affecting the holding of one or more sessions, subject to a reasonable accommodation (rescheduling, replay) offered to the Client.
The Seller's liability, if engaged, is limited to direct and proven damages suffered by the Client, up to the price actually paid for the Program.
10. Personal data
The processing of the Client's personal data in connection with their enrollment and participation in the Program is described in the Privacy Policy, available on the Site, which forms an integral part of these Terms.
11. Mediation and disputes
In accordance with Articles L.611-1 et seq. of the French Consumer Code, in the event of a dispute not resolved directly with the Seller within two months, the Client may refer the matter free of charge to a consumer mediator.
These Terms are governed by French law. In the event of a dispute, and absent an amicable resolution, the competent French courts shall have sole jurisdiction, subject to mandatory consumer protection rules.
12. Amendments to these Terms
The Seller reserves the right to amend these Terms at any time. The Terms applicable are those in effect on the date of the Client's enrollment.
Appendix: withdrawal form
To: Eva Reinhold Godat, evagodat1@gmail.com
I hereby notify you of my withdrawal from the contract for enrollment in the PROSPEROUS, Create Successful Art program, entered into on: ....................
Client's name: ....................
Client's address: ....................
Signature (if sent by mail): ....................
Date: ....................